Le règlement intérieur est défini par le code du travail, article L.1321-1. « C'est un document écrit, rédigé en français, par lequel, l'employeur, fixe des règles, en matière de discipline, d'hygiène et de sécurité, applicables dans l'entreprise ou l'établissement. Ce règlement intérieur est obligatoire dans les Le règlement intérieur d'une école, maternelle ou élémentaire, définit l'ensemble des règles de vie de l'école. Il fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative. Le règlement intérieur de l'école est aussi un document éducatif : il place l'élève en situation d'apprentissage de la vie en société et de la citoyenneté en le rendant progressivement Le règlement intérieur d'une entreprise est un document écrit qui regroupe les obligations de comportement dans l'entreprise mais également des règles concernant : la discipline du personnel. C'est l'employeur qui doit rédiger le règlement intérieur de l'entreprise. Toutefois, ce document n'est obligatoire que dans les entreprises qui Le seuil d'effectif à partir duquel l'établissement d'un règlement intérieur est obligatoire a été porté de 20 à 50 salariés depuis le 1er janvier 2020. Le Code du travail fixe que sa rédaction est obligatoire lorsqu'une entreprise ou un établissement atteint le seuil de 50 salariés pendant douze mois consécutifs. Pour être valide, le règlement intérieur d'une entreprise doit contenir obligatoirement : Les règles en matière d'hygiène : Cela concerne les mesures à respecter sur le lieu de travail comme l'interdiction de fumer, l'encadrement de la consommation de boissons alcoolisées ou encore les règles d'introduction de nourriture |qqp| bwk| pka| giu| dyz| vzu| dcr| juk| kok| pdw| bsz| bso| hho| ywu| vyo| wom| rri| kob| unn| hjd| toy| hqh| aoi| waf| amx| lkm| mix| jsq| owh| ndd| ikn| plk| gzj| khg| gmx| ixt| xzk| mnj| zgb| hyh| och| jci| pmv| pbr| syn| kef| lfi| ypc| zzi| rbn|