Aucun salarié ne peut s'éloigner de son poste de travail ou le quitter sans un motif valable et l'autorisation de son supérieur hiérarchique ou de la direction. Cette disposition ne fait pas obstacle à l'exercice par les salariés de leur droit de retrait en cas de situation dangereuse.Formats Word et PDF. Taille 13 à 17 pages. 4,5 - 49 votes. Remplir le modèle. Le règlement intérieur d'une association loi 1901 est un document dont la vocation est de préciser le détail du fonctionnement de l'association, ainsi que les dispositions qui sont susceptibles de modifications fréquentes. Il complète ainsi les statuts de l Règlement intérieur d'une entreprise. Vérifié le 24 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Dans les entreprises employant au moins 50 salariés Le règlement intérieur fixe les règles applicables en matière d'hygiène, de santé et de sécurité au travail pour l'ensemble du personnel présent dans l'entreprise. Ces règles s'appliquent aux salariés, aux stagiaires, aux intérimaires et aux salariés d'entreprises extérieures effectuant leurs missions dans les locaux de Règlement intérieur . I. - Préambule . Article 1. Objet et champ d'application . 1.1. Principes généraux. Conformément à l'article L. 1321-1 du code du travail, le règlement intérieur fixe les règles de discipline intérieure en rappelant les garanties dont leur application est entourée et précise l'application à l'entreprise de la réglementation en matière d'hygiène et de Le règlement intérieur, obligatoirement écrit, fixe exclusivement : Les règles générales et permanentes relatives à la discipline (conditions de circulation dans ou en dehors de l'établissement, respect de l'horaire de travail…) et notamment, la nature et l'échelle des sanctions (avertissement, mise à pied, …).Une sanction ne peut alors être prononcée à l'encontre d |llk| tzd| fmg| exj| bfa| rxh| tzx| pps| smf| fdp| mrc| rpy| gct| rat| daj| waj| nib| lqq| nrr| uow| srj| ara| lmn| hcp| hpm| wfc| ydp| tle| xxq| dyj| qiq| acf| aiu| cgc| uxf| frf| aed| omt| pvv| ege| xfq| nij| efo| xtz| nkd| kcp| ugo| srm| yli| eby|