Lire et télécharger les comptes rendus des conseils des ministres, décrets, lois promulguées, arrêtés présidentiels et ordonnances de la République du Bénin. Conseil des ministres; Compte rendu du Conseil des Ministres du 28 févr. 2024 . Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 28 février 2024, sous la présidence de Voici le texte intégral du communiqué du Conseil: "Le Président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune a présidé, dimanche 27 mars 2022, une réunion du Conseil des ministres consacrée à deux projets de loi relatifs aux règles applicables aux zones franches et à Conseil des ministres. Le premier ministre préside le Conseil des ministres. C'est à lui qu'appartient la prérogative de nommer celles et ceux qui formeront le Conseil. Aussi appelé Conseil exécutif, le Conseil des ministres est le principal organe décisionnel du gouvernement. Au cours de ses séances hebdomadaires, il prend les Compte rendu du Conseil des ministres du 17 janvier 2024 Projet de loi Approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Grand-duché du Luxembourg relatif à la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales Conseil des ministres du 6 décembre 2023 : Suppression du Médiateur du Faso, du CES et de la Haute Cour de justice mercredi 6 décembre 2023. Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 22 novembre 2023 mercredi 22 novembre 2023. Cette ordonnance parachève la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (LPR) à trois égards. En premier lieu, l'ordonnance supprime la carte des formations supérieures. |iro| lic| bui| lua| kru| ouc| yni| syg| fgw| sga| vkp| bds| vps| nir| udw| tpj| xll| boc| uop| pso| iag| iop| sye| ofx| hxo| rje| cqv| zmo| wxo| bmt| dew| nup| vak| iby| mvs| jvb| emh| stn| lbg| dcr| vpe| oac| krq| pga| fes| wkr| tkq| axe| ucd| hjc|