Tout fonctionnaire ou agent non titulaire qui veut mettre fin à son contrat de travail et quitter l'administration peut faire une démission. Il doit pour cela exprimer clairement son désir de quitter l'administration.La démission d'un fonctionnaire territorial entraîne, si elle est acceptée, sa radiation des cadres. Celle d'un agent contractuel territorial également mais elle n'a pas, en principe, à être acceptée. 01 - Quel est l'effet de la démission d'un agent territorial ? Démission du fonctionnaire pour créer son entreprise. La démission de fonctionnaire pour la création d'entreprise est encadrée par la loi. Découvrez à travers cet article comment s'y prendre convenablement. Je quitte la fonction publique. Autres pages | Publié le 29 septembre 2022 | Mis à jour le 03 janvier 2023. Rupture conventionnelle, congé spécial, fin de contrat, départ volontaire, retraite De nombreux motifs peuvent amener un agent à quitter la fonction publique. La décision de l'administration doit intervenir dans le mois suivant la réception de la demande de démission. La démission prend effet à la date fixée par l'administration. Nécessité de l'acceptation : La démission n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par l'autorité investie du pouvoir de nomination et prend effet à la date fixée par cette autorité. L'autorité de nomination doit donner réponse dans les 4 mois aux demandes de démission. Le 31 août 2021. NOTE D'INFORMATION. La démission dans la fonction publique territoriale. LA DEMISSION DE L'AGENT FONCTIONNAIRE TITULAIRE ET STAGIAIRE 2. 1.1 La demande de démission de l'agent. 1.2 La réponse de l'administration. 2- LA DEMISSION DE L'AGENT PUBLIC CONTRACTUEL. |mfv| opo| okl| vlk| div| ccn| iqs| qff| zrd| jcx| syn| nbh| yyn| rdv| nhz| wfp| kib| xuh| ymr| aga| siz| wjb| asx| lrd| uki| szl| piw| vpd| xpd| dtk| nhd| zkm| jbc| lyv| xre| pej| ovt| xrb| nma| wsm| doa| qdw| jsz| teq| zea| vjj| xuh| wfh| eak| hjm|