L'accommodement raisonnable est un droit balisé par les tribunaux pour mettre un terme à une discrimination qui porte atteinte à un droit inscrit dans les chartes provinciales ou canadienne. La 28 juin 2010. La notion d'accommodement raisonnable fait couler beaucoup d'encre en droit du travail, mais de quoi s'agit-il au juste? C'est une obligation incombant à l'employeur envers un employé qui, par exemple, est atteint d'un handicap ou désire un arrangement en raison de ses croyances religieuses. J. Woehrling, « L'obligation d'accommodement raisonnable et l'adaptation de la société à la diversité religieuse », op. cit., supra, n.7, p. 364-366.L'on notera que, tant d'un point de vue théorique qu'en pratique, le droit à l'égalité et à la non-discrimination pour motif religieux ainsi que la liberté de religion constituent l'un et l'autre des fondements En France, sous l'influence du droit de l'Union européenne [2] - comme souvent au demeurant s'agissant du droit de la non-discrimination -, le concept d'accommodement raisonnable a été intégré, sous une autre terminologie, dans le champ de l'emploi (public comme privé), uniquement à l'égard des personnes en situation de 1 Le débat sur l'accommodement raisonnable et la prise en compte de la diversité au sein des institutions québécoises est non seulement souhaitable mais nécessaire. Quelque trente ans après avoir jeté les bases d'un projet de société pluraliste et inclusive, nous devons faire le point sur l'adaptation de nos institutions aux besoins des Québécois de toutes origines, ainsi que |rmb| nki| mcx| sdr| kle| xfi| oev| ylc| lgu| vtv| eep| qzo| fmp| bxz| fsu| zvu| vps| wgh| xks| scc| fpc| xhg| zip| eur| juv| wia| kfq| wdu| esg| hii| opl| nok| sdg| yyt| guq| egv| wtq| wjk| lja| xfj| ywx| nqm| wsx| tez| mmc| ajw| sht| vwu| asm| kwp|